Dernière mise à jour le 02-09-2024
CONDITIONS DE VENTE
Nos factures sont payables à Bree. Nous ne dérogeons pas à cette règle en cas de traites sur nos clients. En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt et Tongres sont compétents. Toute facture non payée à l’échéance, soit 30 jours, sera majorée d’un intérêt de 8% sans mise en demeure préalable. Si cette facture entraîne une procédure judiciaire pour non-paiement à l’échéance, le montant sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 25 €. Les réclamations ne seront acceptées que si elles sont introduites dans les 8 jours suivant la livraison.